Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
309.Conservation des arbres lors de travaux de construction
Toute personne responsable de travaux à exécuter dans le voisinage d'un arbre doit, avant le début des travaux, protéger l'arbre au moyen d'une clôture de chantier qui doit être conservée en bon état. Cette clôture doit être d'une hauteur minimale de 1,2 mètre, être localisée sous la projection des plus longues branches de l'arbre sur le sol et à une distance minimale de un mètre du tronc et être fixée sur des tuteurs en acier espacés d'un maximum de deux mètres. Les matériaux de construction, les débris et la terre, doivent être placés à l'extérieur de ladite clôture.
Si, de l'avis du directeur du Service de l'environnement, il est impossible d'installer la clôture de protection ci-haut mentionnée, le responsable des travaux doit protéger le pourtour du tronc de l'arbre à l'aide de madriers d'une hauteur minimale de 1,2 mètre. Les madriers doivent être fixés par l'extérieur à l'aide de deux bandes de plastique ou d'acier.
309.Conservation des arbres lors de travaux de construction
Toute personne responsable de travaux à exécuter dans le voisinage d'un arbre doit, avant le début des travaux, protéger l'arbre au moyen d'une clôture de chantier qui doit être conservée en bon état. Cette clôture doit être d'une hauteur minimale de 1,2 mètre, être localisée sous la projection des plus longues branches de l'arbre sur le sol et à une distance minimale de un mètre du tronc et être fixée sur des tuteurs en acier espacés d'un maximum de deux mètres. Les matériaux de construction, les débris et la terre, doivent être placés à l'extérieur de ladite clôture.
Si, de l'avis du directeur du Service de l'environnement, il est impossible d'installer la clôture de protection ci-haut mentionnée, le responsable des travaux doit protéger le pourtour du tronc de l'arbre à l'aide de madriers d'une hauteur minimale de 1,2 mètre. Les madriers doivent être fixés par l'extérieur à l'aide de deux bandes de plastique ou d'acier.